Aides et subventions pour l’isolation
Une maison bien isolée est une maison moins coûteuse : elle est plus résistante, à maintenance moins remarquable et à consommation d’énergie plus faible. Ce sont autant de facteurs qui incitent à bien isoler une maison. Mais une isolation dans les normes est également une obligation légale. Tout propriétaire doit alors être en mesure de fournir le certificat de performance énergétique en cas de contrôle. Il est ainsi indispensable de connaître le cadre juridique qui détermine les règlementations sur l’isolation thermique.
Les règlementations thermiques 2005 et 2012
L’isolation thermique de maisons est soumise à des règlementations dont celle en vigueur est celle appelée Règlementation Thermique 2012 ou RT 2012. Le principe de base de la règlementation thermique repose sur la réduction de la consommation énergétique par le chauffage, la climatisation, l’éclairage, etc. de chaque habitation. La RT détermine ainsi une limite maximale de consommation énergétique. Ainsi, si le plafond a été fixé à 150 kWh/m²/an de consommation d’énergie en 2005, le maximum a été réduit à 50 KWh/m²/an d’énergie consommée en 2012.
Si l’objectif de la RT 2005 était surtout d’améliorer les performances énergétiques des habitations pour atteindre jusqu’à une diminution d’au moins 40% de la consommation d’énergie jusqu’en 2020, celui de la RT 2012 repose plutôt sur la promotion des bâtiments de basse consommation. Elle s’applique principalement aux bâtiments neufs.
Les principales orientations de la RT 2012
Afin d’atteindre les objectifs fixés, la RT 2012 promeut, non seulement la réduction des déperditions thermiques, mais met également l’accent sur :
- L’utilisation des énergies renouvelables comme l’énergie solaire
- La mise en place d’équipements classés « durables » comme les pompes à chaleur
- L’adoption du concept du bioclimatique dans la construction (orientation de la maison, proportion des ouvertures, etc.)
Les modalités d’application
L’application de la RT 2012 a été échelonnée suivant des périodes, de manière à ce qu’elle puisse tenir compte des contraintes révélées par chaque cas. L’application de la RT dépend ainsi de la zone d’implantation du bâtiment et de la fonction que va avoir le bâtiment.
D’une manière succincte, elle devait être appliquée :
- Depuis 2011 aux bâtiments du tertiaire : logements implantés dans une zone ANRU, bureaux, bâtiments collectifs de la petite enfance.
- Depuis 2012 aux habitations à proximité d’une zone ANRU (500 mètres).
- Depuis 2013 aux bâtiments placés hors zones ANRU.
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