
Les normes et réglementations qui régissent le domaine du BTP évoluent sans cesse. Elles ont été faites pour guider tout citoyen et baliser ses actes afin qu’il reste dans la conformité. La construction d’une véranda n’échappe pas à la règle, autrement dit, toute création de véranda exige une démarche administrative. Ainsi pour la pérennité des biens et des lieux, il importe de tout connaître sur les réglementations en vigueur avant d’entamer tous travaux.
Réglementations émanant de la municipalité
Une fois le projet déterminé, on doit se conformer à plusieurs étapes.
D’abord, se renseigner à la mairie sur la faisabilité de son projet et sur la nécessité ou non de demander un permis de construire. Les réglementations peuvent ne pas être les mêmes pour chaque localité. A cet effet, il faut :
- Savoir que, depuis 2012, par la réforme sur le permis de construire, pour tous travaux d’extension sur une superficie supérieure à 40 m2, l’obtention de permis de construire est obligatoire. Il est à remarquer qu’il existe des municipalités, exigeant ce document pour une superficie bien inférieure à cette surface maximale.
- Savoir que, pour une surface en dessous ou égale à 40 m2, une déclaration des travaux est suffisante.
Ensuite, se renseigner, toujours à la mairie et selon le PLU, sur les distances qu’on doit respecter par rapport à la propriété voisine, sur les matériaux et éventuellement les formes de vérandas, autorisés.
En ce qui concerne les délais :
- La déclaration de travaux doit être déposée à la mairie ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant le début des travaux, pour que celle-ci puisse procéder à la vérification de la conformité du projet par rapport au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
- Le dossier de demande de permis de construire, accompagné de tous les éléments techniques sur le projet, est à déposer à la mairie, avec accusé de réception. Le délai d’approbation ou non de la demande tourne autour de 3 mois.
Réglementations émanant des organismes publics
La véranda peut constituer une pièce de vie à part entière. C’est pourquoi, sa construction est soumise à des réglementations émanant des organismes représentant le pouvoir central, en matière de performances, au même titre que l’habitation. Ce sont :
- L’avis technique publié par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) sur la norme ou le DTU (Document Technique Unifié) qu’un produit récent peut faire l’objet.
- La certification CEKAL, est une réglementation dont l’application n’est pas obligatoire : elle concerne la performance thermique, acoustique et de sécurité d’un vitrage.
- L’Adhésion (facultative) à un système de Véranda Homologué : processus permettant de confirmer la qualité de la véranda, institué par le SNFA (Syndicat National de la construction des fenêtres et façades et Activités Associées) et géré par le CSTB.
- Pour un projet de construction de véranda d’une habitation située à 500 m d’un monument classé historique, le matériau recommandé est l’acier ou le fer forgé et l’approbation d’un Architecte de Bâtiments Français (ABF) est obligatoire.